Décision no 2001-209 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 96-979 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages

J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07894
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Décision no 2001-209 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 96-979 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages

NOR : CSAX0101209X

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-979 du 8 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-979 du 8 octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
Zone de Brest.
Fréquence : 89,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Carn Bihan, 29470 Loperhet.
Altitude du site : 112 mètres.
Hauteur de l'antenne : 142 mètres.
Puissance (PAR) : 3 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 90o/230o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis